Arrêté du 5 mars 2007 portant agrément d'un groupement visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique <BR>

J.O. 63 du 15 mars 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 5 mars 2007 portant agrément d'un groupement visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

NOR : AGRG0700581A

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 5 mars 2007, l'agrément visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique est octroyé au groupement de défense sanitaire apicole du Gard « GDSA 30 », situé mas de l'agriculture, 1120, route de Saint-Gilles, 30942 Nîmes Cedex 9, sous le numéro PH 06 606, pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté, pour la production apicole.